Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre accès à InvoiceNests et son utilisation. En utilisant le service, vous les acceptez.
[1]Opérateur du service
InvoiceNests exploite et fournit ce service. Ces conditions constituent un accord entre vous et InvoiceNests pour l’utilisation de la plateforme.
[2]Description du service
InvoiceNests est une plateforme SaaS par abonnement qui aide à créer, gérer et organiser les factures et documents financiers via une interface web.
[3]Comptes et responsabilités
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations du compte, de la sécurité des identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
[4]Abonnements et facturation
InvoiceNests peut proposer des offres gratuites et payantes. Les abonnements payants peuvent être renouvelés automatiquement sauf annulation avant la prochaine date de facturation.
Les paiements peuvent être traités par Paddle.com au moment du paiement. Paddle peut agir comme processeur de paiement, vendeur officiel ou revendeur autorisé selon le parcours d’achat.
[5]Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées selon notre politique de remboursement .
[6]Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser InvoiceNests à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles, ni de perturber le service.
[7]Disponibilité et changements
InvoiceNests peut mettre à jour, modifier, suspendre ou retirer certaines parties du service pour maintenance, amélioration, sécurité ou conformité.
[8]Clause de non-responsabilité
Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Des conditions claires pour utiliser InvoiceNests.
Consultez les règles principales applicables à votre compte, à la plateforme et aux abonnements.
